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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04817625B0101

Permis d'aménager n° 04817625B0101 à Saint-Pierre-des-Tripiers, Le Truel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS et autorisé le 20 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04817625B0101, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Tripiers.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PA n° 04817625B0101

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-des-Tripiers (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04817625B0101 a été délivré le 20 mai 2025, pour un projet situé Le Truel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-des-Tripiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Tripiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Truel

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-des-Tripiers Code postal 48150 Identifiant INSEE 48176
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801763
SIRET: 21480176300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS (48150)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS

PA n°04817625B0001 Autorisé

Le Truel

20 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04817625B0101
Code commune INSEE	48176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Truel à Saint-Pierre-des-Tripiers (48150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS et autorisé le 20 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04817625B0101, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Tripiers.

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PA n°04817625B0001 Autorisé

Le Truel

Saint-Pierre-des-Tripiers (48150)

20 mai 2025 COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS

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