Permis d'aménager n° 04817625B0001 à Saint-Pierre-des-Tripiers, Le Truel
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PA n° 04817625B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2025 à Saint-Pierre-des-Tripiers (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04817625B0001 porte sur un projet situé Le Truel. COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE468. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-des-Tripiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Tripiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Truel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Tripiers Code postal 48150 Identifiant INSEE 48176
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801763
- SIRET
- 21480176300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS (48150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04817625B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
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