Permis d'aménager n° 04815625C0001 à Saint-Germain-du-Teil pour un terrain de 13 374 m², Las Peyres Blonques
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PA n° 04815625C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04815625C0001 a été délivré le 17 octobre 2025 à Saint-Germain-du-Teil (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Las Peyres Blonques.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 374 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-du-Teil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Peyres Blonques
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Teil Code postal 48340 Identifiant INSEE 48156
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLON-PONT-D ARC (07150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04815625C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |