Permis d'aménager n° 04815519B0002 à Saint-Germain-de-Calberte, Village
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2020
Dossier PA n° 04815519B0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-de-Calberte (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04815519B0002 a été délivré le 8 février 2020, pour un projet situé Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB282, AB411, AB412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-de-Calberte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Calberte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Calberte Code postal 48370 Identifiant INSEE 48155
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801557
- SIRET
- 21480155700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE (48370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04815519B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |