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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04815519B0001

Permis d'aménager n° 04815519B0001 à Saint-Germain-de-Calberte, Mas Del Miech -Vallee De Thonas

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04815519B0001, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Calberte.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PA n° 04815519B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04815519B0001 a été délivré le 24 septembre 2019 à Saint-Germain-de-Calberte (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Mas Del Miech -Vallee De Thonas.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F568, F570, F387. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-de-Calberte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/09/2019

Chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Calberte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F568 F570 F387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Del Miech -Vallee De Thonas

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-de-Calberte Code postal 48370 Identifiant INSEE 48155
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE (48370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04815519B0001
Code commune INSEE	48155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Mas Del Miech -Vallee De Thonas à Saint-Germain-de-Calberte (48370).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04815519B0001, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Calberte.

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