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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04813223C0001

Permis d'aménager n° 04813223C0001 à Saint-Alban-sur-Limagnole pour un terrain de 26 177 m², L'esperounado

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE et autorisée le 7 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813223C0001, déposé en mairie de Saint-Alban-sur-Limagnole.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PA n° 04813223C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2023 à Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04813223C0001 porte sur un projet situé L'esperounado. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 26 177 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-sur-Limagnole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Surface du terrain

26 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Alban-sur-Limagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'esperounado

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-sur-Limagnole Code postal 48120 Identifiant INSEE 48132
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 177 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801326
SIRET: 21480132600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48120)

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16 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04813223C0001
Code commune INSEE	48132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 177 m², situé L'esperounado à Saint-Alban-sur-Limagnole (48120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE et autorisée le 7 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04813223C0001, déposé en mairie de Saint-Alban-sur-Limagnole.

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