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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04813219C0001

Permis d'aménager n° 04813219C0001 à Saint-Alban-sur-Limagnole, Avenu De Saint-Chely-D'apcher

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE et autorisé le 16 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04813219C0001, déposé en mairie de Saint-Alban-sur-Limagnole.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PA n° 04813219C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2019 à Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04813219C0001 porte sur un projet situé Avenu De Saint-Chely-D'apcher. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-sur-Limagnole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Alban-sur-Limagnole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-sur-Limagnole Code postal 48210 Identifiant INSEE 48132
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801326
SIRET: 21480132600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04813219C0001
Code commune INSEE	48132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenu De Saint-Chely-D'apcher à Saint-Alban-sur-Limagnole (48120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE et autorisé le 16 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04813219C0001, déposé en mairie de Saint-Alban-sur-Limagnole.

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