Permis d'aménager n° 04812199F0001 à Prunières
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PA n° 04812199F0001
Demandeur
COMMUNE DE PRUNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2014 à Prunières (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04812199F0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE PRUNIERES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B525, B518, B517. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Prunières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prunières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunières Code postal 48200 Identifiant INSEE 48121
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRUNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801219
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PRUNIERES (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04812199F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2099 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |