Permis d'aménager n° 04812121C0001 à Prunières
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PA n° 04812121C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prunières (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04812121C0001 a été délivré le 3 février 2022.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A359, A358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Prunières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prunières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunières Code postal 48200 Identifiant INSEE 48121
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04812121C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |