Retour aux autorisations de Le Malzieu-Ville

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04809016C0001

Permis d'aménager à Le Malzieu-Ville pour 0 m² de terrain - Pre Des Pauvres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE et autorisé le 17 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809016C0001, instruit par la commune de Le Malzieu-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PA n° 04809016C0001

Demandeur

COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04809016C0001, délivré le 17 novembre 2016 à Le Malzieu-Ville (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Pre Des Pauvres, Le Malzieu-Ville (48140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A397, A965, A847.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/11/2016

Chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Localisation du projet à Le Malzieu-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A397 A965 A847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Des Pauvres

Territoire administratif

Commune: Le Malzieu-Ville Code postal 48140 Identifiant INSEE 48090
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800906
SIRET: 21480090600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE MALZIEU-VILLE (48140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04809016C0001
Code commune INSEE	48090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pre Des Pauvres, Le Malzieu-Ville (48140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE et autorisé le 17 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809016C0001, instruit par la commune de Le Malzieu-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.