Permis d'aménager n° 04809016C0001 au Malzieu-Ville, Pre Des Pauvres
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PA n° 04809016C0001
Demandeur
COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2016 au Malzieu-Ville (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04809016C0001 porte sur un projet situé Pre Des Pauvres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A397, A965, A847. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés au Malzieu-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Malzieu-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Des Pauvres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malzieu-Ville Code postal 48140 Identifiant INSEE 48090
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800906
- SIRET
- 21480090600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE MALZIEU-VILLE (48140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809016C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |