Permis d'aménager n° 04808921C0001 au Malzieu-Forain pour un terrain de 51 436 m², Le Villard
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PA n° 04808921C0001
Demandeur
SAS MS2B IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04808921C0001, délivré le 11 janvier 2022 au Malzieu-Forain (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Le Villard. Le projet est porté par SAS MS2B IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 51 436 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H546, 0H532, 0H530. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés au Malzieu-Forain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
28/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Malzieu-Forain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Villard
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malzieu-Forain Code postal 48140 Identifiant INSEE 48089
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MS2B IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894517887
- SIRET
- 89451788700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE MALZIEU FORAIN (48140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04808921C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |