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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04808915C0001

Permis d'aménager n° 04808915C0001 au Malzieu-Forain, La Chazette

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PA n° 04808915C0001

Demandeur

COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2015 au Malzieu-Forain (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04808915C0001 porte sur un projet situé La Chazette. COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F67, F66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés au Malzieu-Forain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

21/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/05/2015
Chantier (DOC)
12/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2016

Localisation du projet au Malzieu-Forain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F67 F66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chazette

Territoires administratifs

Commune
Le Malzieu-Forain Code postal 48140 Identifiant INSEE 48089
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214800898
SIRET
21480089800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
LE MALZIEU-FORAIN (48140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04808915C0001
Code commune INSEE 48089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Chazette au Malzieu-Forain (48140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN et autorisée le 21 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015, achèvement déclaré le 21 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04808915C0001, déposé en mairie du Malzieu-Forain.

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