Permis d'aménager n° 04807526B0001 à Ispagnac pour un terrain de 11 626 m², Le Sabot
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier PA n° 04807526B0001
Demandeur
COMMUNE D'ISPAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04807526B0001 a été délivré le 27 mai 2026 à Ispagnac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Sabot. COMMUNE D'ISPAGNAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 626 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2565, B1232, B1231. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Ispagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ispagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sabot
Territoires administratifs
- Commune
- Ispagnac Code postal 48320 Identifiant INSEE 48075
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ISPAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800757
- SIRET
- 21480075700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ISPAGNAC (48320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04807526B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Date de dépôt | 27/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |