Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04807522B0003

Permis d'aménager n° 04807522B0003 à Ispagnac, Chemin Du Rejal Et Vc N 17 Le Plo

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 18 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04807522B0003, déposé en mairie d'Ispagnac.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PA n° 04807522B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04807522B0003, délivré le 1 mars 2023 à Ispagnac (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Rejal Et Vc N 17 Le Plo.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B4040, B4041. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Ispagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2023

Chantier (DOC)

18/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Localisation du projet à Ispagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B4040 B4041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plo

Territoires administratifs

Commune: Ispagnac Code postal 48320 Identifiant INSEE 48075
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISPAGNAC (48320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04807522B0003
Code commune INSEE	48075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Du Rejal Et Vc N 17 Le Plo à Ispagnac (48320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 18 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04807522B0003, déposé en mairie d'Ispagnac.

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