Permis d'aménager n° 04807024A0001 à Grandrieu, Florensac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PA n° 04807024A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandrieu (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04807024A0001 a été délivré le 26 mars 2024, pour un projet situé Florensac.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L1353. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Grandrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grandrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Florensac
Territoires administratifs
- Commune
- Grandrieu Code postal 48600 Identifiant INSEE 48070
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROGNES (13840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04807024A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |