Permis d'aménager n° 04807016A0001 à Grandrieu
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PA n° 04807016A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04807016A0001 a été délivré le 16 février 2017 à Grandrieu (Lozère, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Grandrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Grandrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandrieu Code postal 48600 Identifiant INSEE 48070
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGOGNE (48300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04807016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |