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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04806114B0001

Permis d'aménager n° 04806114B0001 à Florac Trois Rivières, Le Lario - Saint Julien Du Gourg

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 22 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04806114B0001, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PA n° 04806114B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04806114B0001, délivré le 16 mai 2014 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Le Lario - Saint Julien Du Gourg.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1521, A1576, A1571. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Florac Trois Rivières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2016.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

22/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/10/2015

Autorisation

16/05/2014

Chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

22/03/2016

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1521 A1576 A1571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lario - Saint Julien Du Gourg

Territoires administratifs

Commune: Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLORAC (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04806114B0001
Code commune INSEE	48061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mai 2014
Date de dépôt	01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Lario - Saint Julien Du Gourg à Florac Trois Rivières (48400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 22 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04806114B0001, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

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