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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04806113B0001

Permis d'aménager n° 04806113B0001 à Florac Trois Rivières, 5 Rte De Mende Quartier Du Pont Du Tarn

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL LE VAL DES CEVENNES et autorisée le 8 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04806113B0001, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PA n° 04806113B0001

Demandeur

SARL LE VAL DES CEVENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rte De Mende Quartier Du Pont Du Tarn, le permis d'aménager n° 04806113B0001 a été délivré le 8 avril 2014 à Florac Trois Rivières (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par SARL LE VAL DES CEVENNES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB121. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Florac Trois Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Florac Trois Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Du Pont Du Tarn

Territoires administratifs

Commune: Florac Trois Rivières Code postal 48400 Identifiant INSEE 48061
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE VAL DES CEVENNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 751819558
SIRET: 75181955800014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: FLORAC (48400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04806113B0001
Code commune INSEE	48061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Rte De Mende Quartier Du Pont Du Tarn à Florac Trois Rivières (48400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL LE VAL DES CEVENNES et autorisée le 8 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04806113B0001, déposé en mairie de Florac Trois Rivières.

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