Permis d'aménager n° 04805616C0002 à Esclanèdes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PA n° 04805616C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04805616C0002 a été délivré le 27 janvier 2017 à Esclanèdes (Lozère, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1403. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Esclanèdes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2017
Achèvement (DAACT)
20/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Esclanèdes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esclanèdes Code postal 48230 Identifiant INSEE 48056
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-LA-SOURCE (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04805616C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |