Permis d'aménager n° 04805616C0001 à Esclanèdes, Voie Communale N 8 Le Bruel
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PA n° 04805616C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04805616C0001, délivré le 8 septembre 2016 à Esclanèdes (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Voie Communale N 8 Le Bruel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1471, A627. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Esclanèdes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
22/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Esclanèdes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bruel
Territoires administratifs
- Commune
- Esclanèdes Code postal 48230 Identifiant INSEE 48056
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCLANEDES (48230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04805616C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |