Retour aux autorisations du Collet-de-Dèze

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04805125B0001

Permis d'aménager n° 04805125B0001 au Collet-de-Dèze, L Oseraie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE COLLET-DE-DEZE et autorisé le 20 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04805125B0001, déposé en mairie du Collet-de-Dèze.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2025

Dossier PA n° 04805125B0001

Demandeur

COMMUNE DE LE COLLET-DE-DEZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Oseraie, le permis d'aménager n° 04805125B0001 a été délivré le 20 avril 2025 au Collet-de-Dèze (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE COLLET-DE-DEZE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés au Collet-de-Dèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Collet-de-Dèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Oseraie

Territoires administratifs

Commune: Le Collet-de-Dèze Code postal 48160 Identifiant INSEE 48051
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE COLLET-DE-DEZE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800518
SIRET: 21480051800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LE COLLET-DE-DEZE (48160)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE COLLET-DE-DEZE

PA n°04805125B0101 Autorisé

L Oseraie

20 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04805125B0001
Code commune INSEE	48051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L Oseraie au Collet-de-Dèze (48160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE COLLET-DE-DEZE et autorisé le 20 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04805125B0001, déposé en mairie du Collet-de-Dèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période au Collet-de-Dèze

PA n°04805122B0001 Autorisé

La Bastide

Le Collet-de-Dèze (48160)

05 oct. 2022

PA n°04805125B0101 Autorisé

L Oseraie

Le Collet-de-Dèze (48160)

20 avr. 2025 COMMUNE DE LE COLLET-DE-DEZE

Autres types d'autorisations au Collet-de-Dèze

Permis de construire au Collet-de-Dèze

48 autorisations