Permis d'aménager n° 04805122B0001 au Collet-de-Dèze, La Bastide
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PA n° 04805122B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Collet-de-Dèze (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04805122B0001 a été délivré le 5 octobre 2022, pour un projet situé La Bastide.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1003, C991, C992. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés au Collet-de-Dèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Collet-de-Dèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide
Territoires administratifs
- Commune
- Le Collet-de-Dèze Code postal 48160 Identifiant INSEE 48051
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04805122B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |