Permis d'aménager n° 04804321A0001 à Châteauneuf-de-Randon, Charinac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PA n° 04804321A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Charinac, le permis d'aménager n° 04804321A0001 a été délivré le 15 avril 2021 à Châteauneuf-de-Randon (Lozère, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-de-Randon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Randon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Randon Code postal 48170 Identifiant INSEE 48043
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04804321A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |