Permis d'aménager n° 04804320A0001 à Châteauneuf-de-Randon, Avenue Du Docteur Durand
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PA n° 04804320A0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-RANDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2020 à Châteauneuf-de-Randon (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04804320A0001 porte sur un projet situé Avenue Du Docteur Durand. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-RANDON.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B813. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-de-Randon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
08/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Randon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Randon Code postal 48170 Identifiant INSEE 48043
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DE-RANDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800435
- SIRET
- 21480043500080
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DE-RANDON (48170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04804320A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |