Permis d'aménager n° 04803422C0001 à La Canourgue
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2022
Dossier PA n° 04803422C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CANOURGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2022 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04803422C0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CANOURGUE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à La Canourgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Canourgue
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CANOURGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800344
- SIRET
- 21480034400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04803422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |