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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04803417C0001

Permis d'aménager n° 04803417C0001 à La Canourgue, Les Bruguieres

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04803417C0001, déposé en mairie de La Canourgue.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PA n° 04803417C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04803417C0001 a été délivré le 7 mars 2017 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Bruguieres.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à La Canourgue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Canourgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruguieres

Territoires administratifs

Commune: La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CANOURGUE (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04803417C0001
Code commune INSEE	48034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Bruguieres à La Canourgue (48500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04803417C0001, déposé en mairie de La Canourgue.

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