Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04803018A0001

Permis d'aménager n° 04803018A0001 à Brenoux, Cougnets

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 5 février 2020, achèvement déclaré le 28 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04803018A0001, déposé en mairie de Brenoux.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PA n° 04803018A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04803018A0001, délivré le 31 août 2018 à Brenoux (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Cougnets.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A111, A121, A123. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Brenoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

28/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/08/2018

Chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

28/05/2021

Localisation du projet à Brenoux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A111 A121 A123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cougnets

Territoires administratifs

Commune: Brenoux Code postal 48000 Identifiant INSEE 48030
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRENOUX (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04803018A0001
Code commune INSEE	48030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cougnets à Brenoux (48000).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 5 février 2020, achèvement déclaré le 28 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04803018A0001, déposé en mairie de Brenoux.

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