Permis d'aménager n° 04802122A0001 à La Bastide-Puylaurent, Puylaurent
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PA n° 04802122A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bastide-Puylaurent (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04802122A0001 a été délivré le 10 mars 2023, pour un projet situé Puylaurent.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E590. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Bastide-Puylaurent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bastide-Puylaurent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puylaurent
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-Puylaurent Code postal 48250 Identifiant INSEE 48021
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILHAUD (30540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04802122A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |