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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04802120A0001

Permis d'aménager n° 04802120A0001 à La Bastide-Puylaurent

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Bastide-Puylaurent (48250).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BASTIDE-PUYLAURENT et autorisé le 8 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04802120A0001, déposé en mairie de La Bastide-Puylaurent.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PA n° 04802120A0001

Demandeur

COMMUNE DE LA BASTIDE-PUYLAURENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04802120A0001 a été délivré le 8 mars 2021 à La Bastide-Puylaurent (Lozère, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE LA BASTIDE-PUYLAURENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC163, AC137, AC40. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Bastide-Puylaurent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bastide-Puylaurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC163 AC137 AC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bastide-Puylaurent Code postal 48250 Identifiant INSEE 48021
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BASTIDE-PUYLAURENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800211
SIRET: 21480021100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LA BASTIDE-PUYLAURENT (48250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04802120A0001
Code commune INSEE	48021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Bastide-Puylaurent (48250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BASTIDE-PUYLAURENT et autorisé le 8 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04802120A0001, déposé en mairie de La Bastide-Puylaurent.

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