Permis d'aménager n° 04801614A0001 à Balsièges, Changefege
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PA n° 04801614A0001
Demandeur
MILLENIUM DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balsièges (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04801614A0001 a été délivré le 5 décembre 2014, pour un projet situé Changefege. Le projet est porté par MILLENIUM DEVELOPPEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC644, AC594. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Balsièges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2015
Achèvement (DAACT)
18/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Balsièges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Changefege
Territoires administratifs
- Commune
- Balsièges Code postal 48000 Identifiant INSEE 48016
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLENIUM DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488934357
- SIRET
- 48893435700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de MILLENIUM DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04801614A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |