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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04800325A0001

Permis d'aménager n° 04800325A0001 à Allenc, Le Puech

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ALLENC et autorisé le 9 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800325A0001, déposé en mairie d'Allenc.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PA n° 04800325A0001

Demandeur

COMMUNE D ALLENC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Puech, le permis d'aménager n° 04800325A0001 a été délivré le 9 octobre 2025 à Allenc (Lozère, Occitanie). COMMUNE D ALLENC figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP258, YP261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Allenc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP258 YP261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allenc Code postal 48190 Identifiant INSEE 48003
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALLENC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800039
SIRET: 21480003900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ALLENC (48190)

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PA n°04800321A0001 Autorisé

Dossier n° 04800321A0001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04800325A0001
Code commune INSEE	48003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Puech à Allenc (48190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ALLENC et autorisé le 9 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800325A0001, déposé en mairie d'Allenc.

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