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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04800321A0001

Permis d'aménager n° 04800321A0001 à Allenc

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Allenc (48190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALLENC et autorisé le 14 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800321A0001, déposé en mairie d'Allenc.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PA n° 04800321A0001

Demandeur

COMMUNE D ALLENC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04800321A0001 a été délivré le 14 mars 2022 à Allenc (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ALLENC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YP256. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Allenc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allenc Code postal 48190 Identifiant INSEE 48003
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALLENC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800039
SIRET: 21480003900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ALLENC (48190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04800321A0001
Code commune INSEE	48003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Allenc (48190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALLENC et autorisé le 14 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800321A0001, déposé en mairie d'Allenc.

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