Permis d'aménager n° 04730021A0001 à Sérignac-sur-Garonne pour un terrain de 64 752 m², La Grange
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PA n° 04730021A0001
Demandeur
LES HAMEAUX DE LAGRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2021 à Sérignac-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04730021A0001 porte sur un projet situé La Grange. La demande émane de LES HAMEAUX DE LAGRANGE.
L'opération s'étend sur un terrain de 64 752 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD476, ZD389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Sérignac-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
02/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sérignac-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignac-sur-Garonne Code postal 47310 Identifiant INSEE 47300
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 64 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAMEAUX DE LAGRANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845185008
- SIRET
- 84518500800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de LES HAMEAUX DE LAGRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04730021A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |