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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04730019A0001

Permis d'aménager à Sérignac-sur-Garonne pour 12 739 m² de terrain - Babillard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES HAMEAUX DE LAGRANGE et autorisé le 24 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 13 mai 2020, achèvement déclaré le 11 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730019A0001, instruit par la commune de Sérignac-sur-Garonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PA n° 04730019A0001

Demandeur

LES HAMEAUX DE LAGRANGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04730019A0001, délivré le 24 janvier 2020 à Sérignac-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Babillard, Sérignac-sur-Garonne (47310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES HAMEAUX DE LAGRANGE. L'opération concerne un terrain de 12 739 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB198, ZB200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Surface du terrain

12 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2020

Achèvement (DAACT)

11/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/01/2020

Chantier (DOC)

13/05/2020

Achèvement (DAACT)

11/12/2020

Localisation du projet à Sérignac-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB198 ZB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sérignac-sur-Garonne Code postal 47310 Identifiant INSEE 47300
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 739 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAMEAUX DE LAGRANGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 845185008
SIRET: 84518500800016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04730019A0001
Code commune INSEE	47300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 739 m², situé Babillard, Sérignac-sur-Garonne (47310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES HAMEAUX DE LAGRANGE et autorisé le 24 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 13 mai 2020, achèvement déclaré le 11 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730019A0001, instruit par la commune de Sérignac-sur-Garonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.