Permis d'aménager n° 04728515F0001 à Samazan, Rte Du Mas D Agenais
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PA n° 04728515F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2015 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04728515F0001 porte sur un projet situé Rte Du Mas D Agenais.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN265P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Samazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Samazan
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLONS (47420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04728515F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |