Permis d'aménager n° 04728512F0001 à Samazan, Coups
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PA n° 04728512F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2013 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04728512F0001 porte sur un projet situé Coups.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN162, ZN163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Samazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2013.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2013
Achèvement (DAACT)
11/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Samazan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMAZAN (47250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04728512F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |