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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04724016J0007

Permis d'aménager n° 04724016J0007 à Saint-Étienne-de-Villeréal, Le Noyer - Pre De Courbe

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04724016J0007, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Villeréal.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PA n° 04724016J0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04724016J0007 a été délivré le 9 mars 2017, pour un projet situé Le Noyer - Pre De Courbe.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI151, ZI150, ZI132. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Villeréal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/03/2017

Chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Villeréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI151 ZI150 ZI132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Noyer - Pre De Courbe

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47240
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-VILLEREAL (47210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04724016J0007
Code commune INSEE	47240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Noyer - Pre De Courbe à Saint-Étienne-de-Villeréal (47210).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04724016J0007, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Villeréal.

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