Permis d'aménager n° 04724012M0001 à Saint-Étienne-de-Villeréal, Camping Les Ormes Fauquie Haut
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PA n° 04724012M0001
Demandeur
CAMPING LES ORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Camping Les Ormes Fauquie Haut, le permis d'aménager n° 04724012M0001 a été délivré le 5 mars 2013 à Saint-Étienne-de-Villeréal (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CAMPING LES ORMES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB101. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Villeréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Villeréal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fauquie Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Villeréal Code postal 47210 Identifiant INSEE 47240
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LES ORMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530848621
- SIRET
- 53084862100021
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-VILLEREAL (47210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04724012M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |