Permis d'aménager n° 04723521J0001 à Saint-Colomb-de-Lauzun, Imp Marcel Pellan
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2021
Dossier PA n° 04723521J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04723521J0001, délivré le 31 décembre 2021 à Saint-Colomb-de-Lauzun (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Imp Marcel Pellan.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Colomb-de-Lauzun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2022.
Autorisation
31 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2022
Achèvement (DAACT)
17/01/2022
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
11 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Saint-Colomb-de-Lauzun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Colomb-de-Lauzun Code postal 47410 Identifiant INSEE 47235
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN (47410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04723521J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |