Permis d'aménager n° 04723515F0001 à Saint-Colomb-de-Lauzun pour un terrain de 2 000 m², Bertignac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PA n° 04723515F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04723515F0001, délivré le 15 janvier 2016 à Saint-Colomb-de-Lauzun (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bertignac.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM195. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Colomb-de-Lauzun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2016.
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2016
Achèvement (DAACT)
17/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Saint-Colomb-de-Lauzun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bertignac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Colomb-de-Lauzun Code postal 47410 Identifiant INSEE 47235
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN (47410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04723515F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |