Permis d'aménager n° 04722222G0002 à La Réunion pour un terrain de 19 137 m², Route De Bayrac Mourray
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PA n° 04722222G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Réunion (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04722222G0002 a été délivré le 1 février 2023, pour un projet situé Route De Bayrac Mourray.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 137 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1939. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à La Réunion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Réunion
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mourray
Territoires administratifs
- Commune
- La Réunion Code postal 47700 Identifiant INSEE 47222
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANZEX (47700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04722222G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |