Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04722219G0001

Permis d'aménager n° 04722219G0001 à La Réunion pour un terrain de 6 171 m², Mourray

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PA n° 04722219G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Réunion (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04722219G0001 a été délivré le 3 mai 2019, pour un projet situé Mourray.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 171 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A950. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à La Réunion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Surface du terrain

6 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2019.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

19/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
26/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2019

Localisation du projet à La Réunion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mourray

Territoires administratifs

Commune
La Réunion Code postal 47700 Identifiant INSEE 47222
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 171 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANZEX (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04722219G0001
Code commune INSEE 47222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 171 m², situé Mourray à La Réunion (47700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 26 juin 2019, achèvement déclaré le 19 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722219G0001, déposé en mairie de La Réunion.

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