Permis d'aménager n° 0472152500002 à Pujols pour un terrain de 32 708 m², 1 Allees Palatines
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier PA n° 0472152500002
Demandeur
COMMUNE DE PUJOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0472152500002, délivré le 17 novembre 2025 à Pujols (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Allees Palatines. COMMUNE DE PUJOLS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 32 708 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH146, AH160, AH162. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Pujols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pujols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pujols Code postal 47300 Identifiant INSEE 47215
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 708 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUJOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214702151
- SIRET
- 21470215100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PUJOLS (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0472152500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |