Permis d'aménager n° 04721520M0001 à Pujols pour un terrain de 1 791 m², Chemin De Petit Tour
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PA n° 04721520M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04721520M0001 a été délivré le 12 février 2021 à Pujols (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Petit Tour.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 791 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM104. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Pujols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pujols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pujols Code postal 47300 Identifiant INSEE 47215
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 791 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04721520M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |