Permis d'aménager n° 04721323K0001 à Prayssas pour un terrain de 100 159 m², Le Goulet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PA n° 04721323K0001
Demandeur
SCI ARCANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2023 à Prayssas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04721323K0001 porte sur un projet situé Le Goulet. Le dossier a été déposé par SCI ARCANGE.
L'opération concerne un terrain de 100 159 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1328, F1326. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Prayssas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prayssas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Goulet
Territoires administratifs
- Commune
- Prayssas Code postal 47360 Identifiant INSEE 47213
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 100 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARCANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485097976
- SIRET
- 48509797600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04721323K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |