Permis d'aménager n° 04721322K0001 à Prayssas pour un terrain de 7 564 m², Chemin De La Bichette
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PA n° 04721322K0001
Demandeur
COMMUNE DE PRAYSSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Bichette, le permis d'aménager n° 04721322K0001 a été délivré le 3 novembre 2022 à Prayssas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRAYSSAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 564 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB469. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Prayssas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Prayssas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prayssas Code postal 47360 Identifiant INSEE 47213
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRAYSSAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214702136
- SIRET
- 21470213600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PRAYSSAS (47360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04721322K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |