Permis d'aménager n° 04720614F0001 à Pinel-Hauterive, Hauterive
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PA n° 04720614F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04720614F0001 a été délivré le 6 octobre 2014, pour un projet situé Hauterive.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH118.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pinel-Hauterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hauterive
Territoires administratifs
- Commune
- Pinel-Hauterive Code postal 47380 Identifiant INSEE 47206
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PASTOUR (47290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04720614F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 07/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |