Permis d'aménager n° 04720312M0001 à Penne-d'Agenais, Ferrie
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PA n° 04720312M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Penne-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04720312M0001 a été délivré le 9 avril 2013, pour un projet situé Ferrie.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY180.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
27/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Penne-d'Agenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferrie
Territoires administratifs
- Commune
- Penne-d'Agenais Code postal 47140 Identifiant INSEE 47203
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAUSSE (47140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04720312M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |