Permis d'aménager n° 04720225B0001 à Paulhiac pour un terrain de 35 544 m², Chemin De L'ecole
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PA n° 04720225B0001
Demandeur
COMMUNE DE PAULHIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04720225B0001 a été délivré le 7 avril 2026 à Paulhiac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De L'ecole. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PAULHIAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 35 544 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G647, G649, G651. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Paulhiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paulhiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhiac Code postal 47150 Identifiant INSEE 47202
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 544 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAULHIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214702029
- SIRET
- 21470202900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PAULHIAC (47150)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAULHIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04720225B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |