Permis d'aménager n° 04720221B0001 à Paulhiac, Bonnenouvelle
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PA n° 04720221B0001
Demandeur
COMMUNE DE PAULHIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paulhiac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04720221B0001 a été délivré le 21 avril 2021, pour un projet situé Bonnenouvelle. Le projet est porté par COMMUNE DE PAULHIAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Paulhiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paulhiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonnenouvelle
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhiac Code postal 47210 Identifiant INSEE 47202
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAULHIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214702029
- SIRET
- 21470202900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PAULHIAC (47150)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAULHIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04720221B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |